Statuts de l’association

Revue des statuts conformément au compte-rendu de l’assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2011 organisée par l’association à Toulouse

Article 1 – Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er janvier 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: “ Fédération de Football Gaélique ”.

 

Article 2 – Buts

Cette association, fondée en Octobre 2004, vise à l’organisation et au développement du Football Gaélique et disciplines affinitaires en France, en suivant les principes énoncés par la fédération internationale, la “ Gaelic Athletic Association ” (GAA) basée à Dublin.

L’association vise également à explorer voire mener toutes les démarches nécessaires en vue d’obtenir un agrément jeunesse et sport au niveau national, pour se constituer par la suite en « fédération nationale » ou « fédération française ».

La Fédération de Football Gaélique veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique du sportif français. Elle assure les missions prévues au III de l’article 16 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Ces principes promeuvent entre autres le respect des règles de jeu, le respect des personnes et la protection des mineurs, le fonctionnement démocratique, le développement de l’association chez les féminines, la non utilisation des substances interdites, l’amateurisme, le respect des règles de fonctionnement.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 3, rue du Ravelin – 31 300 Toulouse, chez le président de l’association Guillaume Kerrien. Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Composition et adhésion

L’association se compose de :

clubs avec pour but la pratique du Football Gaélique et disciplines affinitaires,

  • membres adhérents ou associés.

L’adhésion est libre. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun des ses membres. Elle requiert cependant pour chaque postulant l’acceptation des présents statuts et le règlement d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé à l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou faute grave, le club ou l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Le Comité Directeur, pour exclure un membre, doit le convoquer en réunion de Conseil d’administration au moins sept (7) jours avant, de façon écrite en lui précisant les faits reprochés, afin d’entendre sa défense. Ce n’est qu’après sa plaidoirie que le Comité Directeur vote à bulletin secret. La décision d’exclusion sera prise à la majorité absolue.

Article 7 – Composition du Comité Directeur

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, appelé « Comité Directeur », se composant d’un (1) membre par club affilié, plus un (1) membre par club possédant une équipe féminine, plus un (1) membre par tranches de 50 licenciés supplémentaires au sein d’un club, plus deux (2) membres cooptés par le Comité Directeur. L’ensemble est élu pour une (1) année par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles sans limite dans la durée.

Pour pouvoir se présenter à l’élection du Comité Directeur, un membre, ainsi que son club de rattachement le cas échéant, doivent s’être acquittés de leurs cotisations respectives depuis au moins six (6) mois. Les membres sont éligibles à partir de seize (16) ans (avec autorisation écrite du responsable légal). Cependant, les postes de Président(e) et de Trésorier(e) sont réservés à des personnes majeures.

Article 8 – Rôle du Comité Directeur

Le Comité Directeur a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale. Il adopte le budget avant le début de l’exercice, fixe les objectifs de développement à atteindre et organise les compétitions en France. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats intervenant le cas échéant entre l’association et les organismes ou collectivités qui lui apportent une aide financière.

Le Comité Directeur peut se réunir régulièrement sur convocation du Président ou à la demande du quart (1/4) de ses membres. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence ou représentation d’au minimum la moitié (1/2) de ses membres est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions étant prises à la majorité des voix.

Tous les contrats ou conventions doivent être soumis à l’autorisation préalable du Comité Directeur avant leurs signatures. De même, pour les contrats ou conventions passés entre l’association et un membre du Comité Directeur ou son conjoint ou un proche. Tous les contrats doivent être présentés, pour information, à l’Assemblée Générale.

 

Article 9 – Composition du Bureau

Le Comité Directeur élira parmi ses membres un Bureau composé au minimum de :

  • un(e) Président(e),
  • un(e) Secrétaire,
  • un(e) Trésorier(e) ;

Et facultativement de :

  • un (1) ou deux (2) Vice-président(e)s,
  • un (1) ou deux (2) Secrétaires adjoint(e)s,
  • un (1) ou deux (2) Trésorier(e)s adjoint(e)s.

Article 10 – Rôle du Bureau

Le Bureau a pour objet d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts, en conformité avec les attentes du Comité Directeur :

Le Président :

Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Comité Directeur. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président, ou le cas échéant, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Comité Directeur.

Le Secrétaire :

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Il établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et rédige les comptes-rendus.

Le Trésorier :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et les ventes de valeur mobilière constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Comité Directeur. Le Trésorier tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale, qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 300 euros doivent être ordonnancées par le Président, ou à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du Bureau. Le trésorier rend compte de son mandat aux Assemblées générales dans des conditions prévues au règlement intérieur.

Dès lors que la situation l’exige, le Comité Directeur peut demander au Trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.

Les Adjoints :

Ils ont pour fonctions d’assister les élus et de travailler avec eux. En cas de vacance du poste, ils pourvoient à son remplacement, qui plus est lors des réunions d’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, et de Comité Directeur.

 

Article 11 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les montants des cotisations ;
  • les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou autres organismes publics ;
  • les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 12 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur sera établi par le Bureau et approuvé en Assemblée Générale. Ce règlement fixera les différents points opérationnels non prévus dans les statuts.

Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Elle comprend tous les délégués des clubs à jour de leur cotisation annuelle. Les clubs sont convoqués quinze jours au moins avant par le secrétaire qui établit l’ordre du jour après la validation préalable du Comité Directeur.

Lors de cette réunion le Président soumet un rapport sur l’activité de l’association. Le Trésorier soumet le rapport financier. Il peut être procédé à l’élection des membres du Comité Directeur à bulletin secret, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Peuvent être examinées toutes les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Chaque club se voit attribuer une (1) voix, plus une (1) voix si le club possède une équipe féminine, plus une (1) voix par tranche de 50 joueurs supplémentaires, plus une (1) voix pour les deux membres du Comité Directeur hors club (cooptés à la précédente assemblée).

Pour se faire représenter, il faut donner une procuration écrite au représentant. Il n’est possible de représenter qu’un seul membre. Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut se prononcer valablement que si 60% des membres du Comité Directeur sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée une nouvelle fois quinze (15) jours après au minimum, et peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée si besoin est par le Président, ou à la demande du quart (1/4) des membres du Comité Directeur, suivant les modalités de l’article 13. Le quorum à atteindre en première convocation est de 60% des membres du Comité Directeur. Lors d’une deuxième (2ème) convocation, si ce quorum n’est pas atteint, elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents, suivant les modalités de l’article 13, avec cependant pour obligation la présence du Président, du Trésorier et du Secrétaire, ou de leur représentants officiels. L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et à la dissolution, suivant les modalités de l’article 13.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.